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Le site en bref
Orthodontie : ce que la Sécu et la mutuelle remboursent, et quand
Ce site explique les conditions de prise en charge d’un traitement orthodontique et la façon de lire la ligne « orthodontie » d’une complémentaire. Il s’adresse surtout aux parents d’un enfant de moins de seize ans, et aux adultes qui envisagent un traitement.
En orthodontie, deux calendriers se superposent. Celui de l’Assurance Maladie d’abord : des soins commencés avant le seizième anniversaire et au plus tard six mois après l’accord préalable, puis une base fixe de 193,50 € par semestre, six semestres au plus. Celui de la complémentaire ensuite, qui décide seule de l’écart avec des honoraires libres. remboursement-orthodontie.fr décrit l’un et l’autre, sans examiner de dossier ni donner d’avis médical. Pour commencer : le guide pour choisir sa complémentaire et le comparatif des garanties orthodontie.
Ce que vous trouverez
Du seizième anniversaire au reste à charge
Deux rubriques, des guides, un comparatif, une FAQ et un lexique, tous consacrés au seul financement de l’orthodontie.
La rubrique « Avant 16 ans »
La condition d’âge, l’accord préalable, le décompte par semestres et la contention. On y voit pourquoi c’est la date de début des soins, et non celle de la demande, qui ouvre le droit, et ce que devient un traitement commencé trop tard.
La rubrique « Le reste à charge »
Honoraires libres, devis normalisé, forfait de la complémentaire et cas de l’adulte. Les articles expliquent pourquoi un taux élevé exprimé en pourcentage de la base peut rembourser peu.
Dix garanties orthodontie comparées
Dix garanties orthodontie lues dans leurs documents publics, sur six critères : euros ou pourcentage, montant par semestre, traitements non remboursés, rappel de la condition d’âge, réseau de praticiens, formalités. Aucune cotisation n’y est affichée.
Des guides pour choisir sa garantie orthodontie
Un guide général pour choisir sa complémentaire à partir du devis, du délai de carence au plafond dentaire annuel, et des guides sur la règle des seize ans et sur les taux trompeurs. Chacun se termine par des points à vérifier avant de signer.
Seize questions et un lexique sur l’orthodontie
La FAQ répond à seize questions en quatre thèmes : la condition d’âge, l’accord préalable, le coût, votre complémentaire. Le lexique définit trente-trois termes, de la base de remboursement à la contention.
Comment les pages sont écrites
Partir du devis, convertir chaque garantie en euros
Toute l’approche tient à un constat : la base de remboursement ne dit rien du prix réel, et c’est l’écart avec les honoraires qui fait le reste à charge.
01
Fixer d’abord le calendrier
Chaque règle d’âge ou de délai est rattachée à la nomenclature des actes (NGAP) : début des soins avant seize ans, au plus tard six mois après l’accord, accord valable un an et renouvelé pour chaque année de soins. Une date manquée ne se rattrape pas, c’est donc par elle que tout commence.
02
Donner les montants avec leur date
Les bases de l’Assurance Maladie sont reprises telles qu’elles sont publiées : 193,50 € par semestre de traitement actif, contention à 100 % la première année et à 60 % la deuxième. La page qui les cite indique sa date de mise à jour, car ces montants peuvent être révisés.
03
Traduire chaque garantie en euros
Un pourcentage de la base est toujours converti en euros par semestre, en précisant s’il inclut ou non la part de l’Assurance Maladie. Les calculs d’exemple reposent sur des devis fictifs, signalés comme tels.
04
Lire les dix contrats sur les mêmes lignes
Pour le comparatif, les tableaux de garanties publics sont lus sur les six mêmes critères. Ce qui n’y figure pas, par exemple une garantie pour l’orthodontie non remboursée, est noté comme absent, jamais supposé.
Textes consultés
Les références qui fixent le remboursement orthodontique
Les règles de prise en charge sont décrites d’après la nomenclature et les pages de l’Assurance Maladie ; les garanties, d’après les documents publics des organismes.
- ameli.fr, remboursement des traitements d’orthodontie : base de 193,50 € par semestre, six semestres au plus, séances de surveillance, contention, exception d’un semestre avant chirurgie des maxillaires
- NGAP, titre III, chapitre VI, article 5 (ameli.fr) : soins commencés avant seize ans et au plus tard six mois après l’accord, accord valable un an, renouvellement annuel, changement de praticien ou de plan de traitement
- ameli.fr, l’accord préalable : délai de quinze jours à compter de la réception de la demande, silence de la caisse valant acceptation
- Légifrance, article R4127-240 du Code de la santé publique : honoraires fixés avec tact et mesure, information préalable du patient sur leur montant
- ameli.fr, le devis obligatoire des chirurgiens-dentistes : modèle de devis type de la convention, applicable aux traitements d’orthodontie, et mentions qu’il doit comporter
- Service-public.fr, remboursement des soins dentaires : concordance de la base semestrielle et part pouvant revenir à la complémentaire
- Service-public.fr, complémentaire santé d’entreprise : panier minimal des contrats collectifs, orthodontie à 125 % du tarif conventionnel
- Institut national de la consommation, le contrat de complémentaire santé : lecture d’une garantie en pourcentage de la base, délai de carence des contrats individuels
Qui écrit ce site
Nos experts
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
Héloïse Charrier
4 articles publiés
Héloïse Charrier tient la rubrique « Sécurité sociale et parcours de soins » de Remboursement Orthodontie. Elle y traite la prise en charge de l’orthodontie par l’Assurance maladie avant 16 ans et le parcours de soins. Ses articles s’appuient sur ameli.fr et la classification commune…
Ophélie Ollivier
3 articles publiés
Ophélie Ollivier suit pour Remboursement Orthodontie la rubrique « Mutuelles et reste à charge ». Elle y aborde les mutuelles et le reste à charge par semestre de traitement. Chaque point est vérifié dans les tableaux de garanties des complémentaires santé.
Corentin Rémy
2 articles publiés
Sur Remboursement Orthodontie, Corentin Rémy est responsable de la rubrique « Traitements et types d'appareils ». Il explique les traitements et les types d’appareils : multi-attaches, gouttières, contention, en citant la nomenclature des actes et les recommandations de la Haute Autorité de santé pour chaque…
Gaspard Morin
2 articles publiés
Au sein de la rédaction de Remboursement Orthodontie, Gaspard Morin couvre la rubrique « Vie pratique et astuces ». Il décrypte la vie pratique pendant un traitement orthodontique : devis, paiement, changement de mutuelle. Ses références : le devis obligatoire et les fiches de ameli.fr.
Ce que le site s’impose
Des limites posées à l’avance
Le financement, pas le soin
Le site traite de la prise en charge, jamais de l’opportunité d’un traitement. L’âge de la première consultation, la technique et le choix du praticien relèvent du chirurgien-dentiste ou de l’orthodontiste, et aucune page ne recommande de cabinet.
Aucun contrat vendu
Le site n’est ni assureur, ni mutuelle, ni courtier, et ne perçoit aucune commission des organismes cités. Le classement du comparatif est celui du site : seuls les documents que remet l’organisme font foi.
Pas de dossier personnel
Le formulaire de contact demande de ne transmettre ni devis, ni radiographie, ni numéro de sécurité sociale. Pour un dossier, l’interlocuteur reste la caisse, la complémentaire ou le praticien.
Mises à jour
Une base révisée, une garantie modifiée : signalez-le
Les pages sont relues lorsque la nomenclature, les bases de l’Assurance Maladie, la convention des chirurgiens-dentistes ou un tableau de garanties changent. Le guide affiche sa date de mise à jour, et chaque montant est donné avec la page officielle qui le publie.
Si une condition d’âge vous semble mal décrite, si une base a évolué ou si une garantie du comparatif ne correspond plus au document de l’organisme, écrivez-nous en choisissant le sujet « Signaler une erreur ». La page concernée est vérifiée à la source, puis corrigée si besoin.
Votre garantie s’exprime-t-elle
en euros par semestre ?
Un pourcentage d’une base réglementaire basse ne couvre presque rien. Confrontez le devis du praticien à votre tableau de garanties, puis au comparatif des dix complémentaires.