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Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site remboursement-orthodontie.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi ce que le site est : un guide éditorial sur la prise en charge des traitements orthodontiques, qui n’examine aucun dossier, ne donne aucun avis médical et n’oriente vers aucun praticien.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site remboursement-orthodontie.fr est édité par Remboursement Orthodontie.
Contact : contact@remboursement-orthodontie.fr.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch SAS.
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site remboursement-orthodontie.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Remboursement Orthodontie est un magazine éditorial indépendant consacré à la prise en charge des traitements orthodontiques.
Il n’est ni assureur, ni mutuelle, ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’intermédiaire en assurance, et il n’exerce aucune activité de conseil réglementée. Il ne vend aucun contrat, n’oriente vers aucun praticien et ne perçoit aucune commission des organismes cités. Il n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat : seuls les documents contractuels remis par l’assureur ou l’organisme concerné font foi.
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi. Pour signaler une erreur : contact@remboursement-orthodontie.fr.
5. Aucun conseil médical
Le site traite du financement des traitements orthodontiques : condition d’âge, accord préalable, base de remboursement, honoraires, garanties des complémentaires. Il ne traite pas de leur opportunité.
Aucune page ne constitue un avis médical, un diagnostic ni une recommandation de traitement. L’indication, le moment et la technique d’un traitement relèvent du chirurgien-dentiste ou de l’orthodontiste. Le site ne recommande aucun praticien.
6. Origine des informations
Les règles de prise en charge sont décrites d’après les textes réglementaires et les documents publics de l’Assurance Maladie, à la date de mise à jour de chaque page. Les garanties des complémentaires sont lues dans leurs documents publics ; seuls les documents qu’elles vous remettent font foi.
7. Signaler une erreur
Une condition d’âge mal décrite, une base de remboursement révisée, une garantie qui ne correspond plus au tableau en vigueur : écrivez à contact@remboursement-orthodontie.fr. La page concernée est corrigée et porte alors sa nouvelle date de mise à jour.
N’indiquez dans ce message aucune donnée de santé et ne joignez ni devis, ni radiographie, ni notification de la caisse : la description de l’erreur suffit.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers remboursement-orthodontie.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
10. Contact
Pour toute question relative au site : contact@remboursement-orthodontie.fr.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@remboursement-orthodontie.fr (voir la politique de confidentialité).
Indépendance : Remboursement Orthodontie est un site éditorial indépendant. Il n’est lié à aucune complémentaire santé, mutuelle, compagnie d’assurance ou institution de prévoyance, ni à l’Assurance Maladie, ni à aucun praticien ou cabinet d’orthodontie. Il ne perçoit aucune commission, n’utilise aucun lien d’affiliation et n’est sponsorisé par aucun organisme. Les dénominations des organismes cités, dans le comparatif notamment, appartiennent à leurs titulaires et ne sont employées qu’à titre informatif. Le site ne donne aucun conseil médical.
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