1
100 % Santé
Dispositif de reste à charge zéro sur certains équipements. Il ne comprend pas l’orthodontie.
A
Accord préalable
Demande adressée à la caisse avant le début du traitement. Le silence à l’issue du délai vaut accord. Les soins doivent commencer dans les six mois qui suivent l’accord, sous peine de caducité, et avant le seizième anniversaire ; l’accord est ensuite renouvelé chaque année de soins.
Agénésie dentaire
Absence de formation d’une ou plusieurs dents. Situation pouvant justifier un traitement orthodontique et un appareillage prothétique.
Aligneur transparent
Gouttière amovible utilisée comme alternative aux attaches fixes. Son régime de prise en charge suit celui du traitement, à la base réglementaire.
Appareil amovible
Dispositif que le patient retire lui-même, souvent utilisé en première phase chez l’enfant.
Appareil fixe
Attaches collées sur les dents et reliées par un arc. Technique la plus répandue en traitement actif.
B
Base de remboursement
Tarif réglementaire servant au calcul de la part obligatoire. En orthodontie, il est très inférieur aux honoraires pratiqués.
Bilan orthodontique
Examen initial comportant radiographies et moulages, préalable à l’établissement du plan de traitement et du devis.
C
Chirurgie orthognathique
Intervention sur les mâchoires. Au-delà de seize ans, un semestre du traitement orthodontique qui la prépare peut être pris en charge, une seule fois.
Contention
Phase suivant le traitement actif, destinée à stabiliser le résultat. Elle fait l’objet d’une prise en charge distincte, sur deux ans au plus.
D
Délai d’attente
Période suivant la souscription pendant laquelle une garantie ne joue pas encore. Fréquent sur les formules renforcées.
Dépassement d’honoraires
Écart entre les honoraires pratiqués et la base de remboursement. En orthodontie, il constitue l’essentiel de la dépense.
Devis normalisé
Document obligatoire remis avant l’engagement, détaillant honoraires, base de remboursement et remboursement prévisible.
Dysmorphose
Anomalie de forme ou de position des mâchoires. Motif fréquent de traitement orthodontique.
E
Entente directe
Fixation libre des honoraires entre le praticien et le patient, mentionnée sur le devis.
F
Forfait
Montant alloué par la complémentaire, exprimé par semestre ou par an. C’est l’expression la plus exploitable sur ce poste.
H
Honoraires libres
Régime dans lequel le praticien fixe lui-même ses honoraires, sans tarif opposable.
J
Justificatif
Devis normalisé, factures et notification d’accord préalable, selon les exigences du contrat.
M
Malocclusion
Défaut d’engrènement entre les dents des deux mâchoires. Principale indication du traitement orthodontique.
N
Nomenclature des actes
Liste réglementaire des actes remboursables, avec leur base et leurs conditions. Elle fixe le périmètre de l’orthodontie prise en charge.
O
Orthodontiste
Praticien spécialisé dans la correction des anomalies de position des dents et des mâchoires.
Orthopédie dento-faciale
Désignation réglementaire de la discipline. C’est sous ce nom que figurent les actes dans la nomenclature.
P
Phase active
Période durant laquelle l’appareil déplace effectivement les dents. Elle se décompte par semestres.
Plafond annuel
Limite que certains contrats appliquent à l’ensemble des remboursements dentaires, orthodontie comprise.
Plan de traitement
Description des phases prévues, de leur durée et de leur coût. Il fonde le devis.
R
Radiographie panoramique
Examen d’imagerie du bilan initial. Son régime de remboursement est distinct de celui du traitement.
Récidive
Retour partiel des dents vers leur position initiale. La contention vise à la prévenir.
Réseau de soins
Ensemble de praticiens partenaires d’un organisme, pratiquant des honoraires encadrés.
Reste à charge
Somme restant à payer après intervention de l’Assurance Maladie et de la complémentaire.
S
Semestre de traitement
Unité de décompte du traitement actif, à laquelle correspond une base de remboursement, dans la limite de six semestres.
T
Taux de remboursement
Pourcentage de la base pris en charge par l’Assurance Maladie. Élevé sur ce poste, il s’applique à une base faible.
Tiers payant
Dispense d’avance de frais, pratiquée sur la part obligatoire par certains praticiens.
Traitement interceptif
Intervention précoce visant à corriger une anomalie en cours de croissance, avant le traitement actif complet.
Votre garantie s’exprime-t-elle
en euros par semestre ?
Un pourcentage d’une base réglementaire basse ne couvre presque rien. Confrontez le devis du praticien à votre tableau de garanties, puis au comparatif des dix complémentaires.