La condition d’âge
Un traitement commencé après seize ans n’est plus pris en charge, sauf un semestre de traitement préparant une intervention chirurgicale des mâchoires. Un traitement commencé avant seize ans se poursuit dans la limite des six semestres.
Celle du début des soins. Selon l’Assurance Maladie, ils doivent commencer avant le seizième anniversaire et dans les six mois qui suivent l’accord préalable. Une demande envoyée avant seize ans ne suffit pas si le traitement démarre après.
Il n’existe pas de régularisation rétroactive de principe. C’est pourquoi l’anticipation est déterminante.
C’est une question médicale, qui relève du chirurgien-dentiste ou de l’orthodontiste. Ce site ne se prononce que sur le calendrier administratif.
L’accord préalable
Le praticien, qui l’adresse à la caisse avant le début du traitement.
Le silence de la caisse à l’issue du délai réglementaire vaut accord. L’absence de réponse n’est donc pas un refus.
Oui, chaque année de soins. Les soins doivent aussi commencer dans les six mois qui suivent l’accord, sinon il devient caduc. Un changement de praticien ou une modification du plan de traitement exige également un nouvel accord.
Rien ne l’interdit médicalement, mais le remboursement n’est alors pas dû. La formalité est constitutive du droit.
Le coût
Non, ils sont libres. Le praticien les fixe, en tenant compte de la complexité du cas et de la technique employée.
Une fraction du traitement, calculée sur une base fixée par semestre et sans commune mesure avec les honoraires pratiqués.
Un devis normalisé doit être remis avant l’engagement. Il détaille les honoraires, la base et le remboursement prévisible.
Non. Le dispositif de reste à charge zéro ne comprend pas l’orthodontie.
Votre complémentaire
Considérable. Un pourcentage s’applique à une base réglementaire basse ; un forfait en euros se rapporte au devis. Deux contrats affichant le même pourcentage peuvent rembourser des sommes dérisoires.
Chez certains organismes seulement, et souvent à un niveau plus faible. Beaucoup limitent expressément la garantie aux enfants.
Fréquemment, sur les formules renforcées. C’est un point à vérifier avant de souscrire en vue d’un traitement proche.
Le devis normalisé, les factures, et la notification de l’accord préalable lorsque le contrat l’exige.
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Ces réponses décrivent des règles de prise en charge. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une orientation vers un praticien.